Conseil municipal du 21 octobre 2014.
Nos votes et interventions :
Débat – Dans le cadre de la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme), débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune.
Après une présentation détaillée du projet de PADD par le bureau d’étude, le maire ouvre le débat, Alain BERTES intervient en précisant que ce PADD avait été proposé en grande partie par l’ancienne municipalité et qu’étant à l’époque chargé du dossier il ne pouvait que l’approuver globalement. Par contre certains axes sont à améliorer ou inexistants : il s’agit de la prise en compte d’une déviation de la D613 dont il n’est pas fait mention alors qu’elle est inscrite sur le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de Thau), que le développement touristique n’est quasiment pas envisagé dans la réflexion, alors que Gigean a des atouts énormes en la matière, se trouvant dans le Bassin le plus touristique du département ; il ne faudrait pas passer à côté de ce développement économique essentiel pour notre village. Ce débat n’engendre pas de vote.
Délib 2014-70 : document d’aménagement des forêts communales de la Gardiole.
Unanimité
Délib 2014-71 : modification du tableau des effectifs.
Abstention du groupe, pas assez d’éléments sur les changements. La gestion des ressources humaines de la commune reste vraiment flou et sans véritable objectif d’amélioration.
Délib 2014-72 : dénomination des rues ; chemin du lac de la Gardiole.
Unanimité
Délib 2014-73 régime indemnitaire du personnel communal
Abstention du groupe, les primes attribuées le sont au bon vouloir du Maire, donc nous n’avons aucun moyen de savoir ce qui est juste ou non. Il serait intéressant de mettre en place une méthodologie d’attribution globale des primes. Nous constatons que certaines primes sont relativement importantes et ne paraissent pas refléter la responsabilité des agents, le maire nous informe que ceci est du à l’héritage de la municipalité précédent son premier mandat mais n’envisage pas un rééquilibrage pourtant nécessaire.
Délib 2014-74 régime indemnitaire global des régisseurs de recettes d’avances et de recettes et d’avances.
Abstention A Bertés, N Dulion, K Estébe. Pour T Quéau, C Puissant
Délib 2014-75 convention d’objectif avec le bailleur social « un toit pout tous » pour la réalisation de 11 logements au lotissement Mas de Peyre.
Unanimité (délib déjà votée lors du précédent conseil)
Délib 2014-76 travaux d’entretien des rivières- convention de groupement de commandes avec la CCNBT.
Unanimité
Délib 2014-77 lotissement les Asphodéles- transfert des voiries et réseaux
Unanimité
Délib 2014-78 mise en place des entretiens professionnels – expérimentation.
Unanimité. Même si nous avons voté pour, il nous semblait opportun de proposer ce projet non pas à titre expérimental mais à l’ensemble du personnel ; l’an prochain peut-être !!!
Délib 2014-79 subvention à l’association body bulding line.
1 abstention A Bertés, le reste pour.
Délib 2014-80 subvention supplémentaire au comité des fêtes « Gigean en fêtes »
Abstention du groupe, cette subvention de 521euros, correspond au versement de la participation financière du café de la bourse pour la tenue de la buvette lors de la fête locale.
Notre groupe a demandé à la première adjointe, compagne du président de l’association de ne pas participer au vote mais celle-ci est passée outre notre proposition…
Délib 2014-81 accueil loisirs sans hébergement « sport passerelle » création et tarifs ;
Unanimité.
Délib 2014-82 licence d’entrepreneur de spectacles-désignation du titulaire.
Unanimité.
Délib 2014-83 comité technique et CHSTC ;
Unanimité.
Délib 2014-84 construction de 47 logements locatifs sociaux, résidence Passarella (quartier du Cellier), garantie d’emprunts de la Sté 3F par la commune. Soit 1 482 900 euros (30% de l’emprunt total) garantis par la commune sur une période de 50 ans.
4 Abstentions, T Quéau contre.
Délib 2014-85 cession de véhicule
On nous demande d’approuver la vente de 2 véhicules du service technique pour une somme totale de 600 euros. Le groupe demande a qui seront vendus ces 2 véhicules… pas de réponse !
Abstention du groupe.
Délib 2014-86 création d’une autorisation de programme réfection de voiries, cellier, bégudes, place de la bascule et parking groupe scolaire PEV.
Unanimité.
Délib 2014-87 demande de subvention pour la réfection totale des terrains de tennis.
Il ne s’agit là que d’une intention, et uniquement une demande de subventions. Les joueurs et joueuses de tennis ne sont pas prêts de voir les courts rénovés…
Unanimité.
Délib 2014-88 décision modificative budgétaire.
Abstention