COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2014.
Principales délibérations mises aux votes.
Délibération 2014-57 : demande de protection du studium au titre des monuments historiques.
Même si l’enjeu de protéger le bien commun des Gigeannais est légitime, cette protection amènera des contraintes qui en l’état n’ont pas été évaluées au point de vue urbanistique et financier ; il aurait fallu au préalable une étude d’impact. On met ici « la charrue avant les bœufs ». Ces contraintes risquent de coûter cher aux contribuables Gigeannais, autant les évaluer ! Par manque d’éléments, nous nous sommes ABSTENUS !
Délibération 2014-58 : vente de l’ancienne caserne de pompiers (mairie annexe) pour la construction d’une nouvelle pharmacie. Vote : POUR
Délibération 2014-59 : convention d’objectif avec le bailleur social « « un toit pour tous » et Thau Agglo pour la construction de 11 logements sociaux en bordure du lotissement « Mas de Peyre ». Nous avons insisté sur la préparation, au préalable, des dossiers d’attribution de logements afin que ce soit les Gigeannais qui en bénéficient. L’élu référent s’est engagé à se mobiliser pour cet objectif. Vote : POUR
Délibération 2014-60 : convention de mise à disposition d’un local au profit d’associations œuvrant dans le social. Vote : POUR
Délibération 2014-64 révision des taux d’indemnité de fonction des élus. Le total des indemnités dépassait le plafond accordé. Celles-ci sont revues à la baisse. Il y a 16 élus indemnisés (le maire, 6 adjoints et 9 conseillers). Vote : ABSTENTION
Délibération 2014-65 actualisation du coefficient de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité. C’est une taxe que nous payons tous sur notre facture d’électricité (TCFE), c’est finalement un impôt indirect majoré de la TVA. Le maire qui s’était engagé à ne pas augmenter les impôts, n’hésite pas à faire l’inverse discrètement !
Nous avons essayé de l’en dissuader, en vain. Il a été suivi froidement par sa majorité.
Vote : CONTRE
Délibération 2014-66 modification du tableau des effectifs. Voila 3 conseils municipaux que nous votons un changement d’effectif. Au mois d’avril il y avait 84 agents titulaires, au mois de septembre 87, à cette vitesse là c’est 7 agents de plus qui pourrait être embauchés chaque année, soit en 6 ans de mandat 42 agents supplémentaires. Nous préférerions une meilleure organisation des services, un plan de formation pour les agents et une restructuration rationnelle des services avec des recrutements de personnel d’encadrement. Vote : ABSTENTION
Délibération2014-69, nouveau règlement intérieur du conseil municipal. Thierry Quéau a proposé que soit inscrit sur le règlement la possibilité pour les groupes d’opposition de s’exprimer en début de conseil sur des sujets généraux de la commune, le maire a refusé de rajouter cette proposition dans le règlement. De même le maire était contre la possibilité d’une demande de suspension de séance soumis au vote par ¼ des conseillers présents. Nous avons voté pour cette proposition, 3 voix de la majorité se sont rajoutées aux nôtres !
Vote : CONTRE
Les élus d’opposition : pour Gigean naturellement :
Alain BERTES, Karine ESTEBE, Nicolas DULION, Chantal PUISSANT, Thierry QUEAU