Conseil municipal du 25 novembre 2014.
Nos votes et interventions.
Délibération 2014-89 contrat enfance jeunesse 2014-2017CAF – dossier de renouvellement.
Notre groupe ayant étudié le contrat, expose par la voix d’Alain BERTES le manque d’ambition de la municipalité dans ce renouvellement d’engagement avec la CAF ; en effet ce qu’il ressort du contrat sont d’abord les points à améliorer mais sans solution apportée et 2 mises en place : une offre de service importante pour les 4/17 ans et la coordination des actions enfances jeunesses. Le maire accuse A BERTES de dire » n’importe quoi « . Après une altercation pendant laquelle le maire ne daigne pas s’excuser de ses propos injurieux, l’adjoint délégué explique, qu’en effet, le projet de contrat est incomplet et qu’une note complémentaire est à rajouter (avec en intitulé : Orientations éducatives des élus). En résumé : « On nous demande de voter le renouvellement d’un dossier très important qui n’est même pas complet » ! Le bien fondé des réflexions de notre groupe est clair pour tout le monde, sauf pour le maire ; restant sur ces états d’âmes électoraux et son manque cruel de considération de l’autre !
Abstention du groupe.
Délibération 2014-90 convention de mutualisation de service pour le ramassage des encombrants 2014.
Unanimité.
Délibération 2014-91 convention d’assurance des risques statutaires-adhésion.
Unanimité.
Délibération 2014-92convention annuelle d’objectifs avec l’association comité des fêtes « Gig’en fêtes».
Délibération retirée.
Il s’agit d’une proposition d’octroi d’une subvention de 20 000 € pour une association : GIG-EN-FETE.
Celle-ci avait déjà bénéficié, lors du précédent conseil, (21 octobre 2014)d’une subvention supplémentaire de 521 €. Interrogé sur le pourquoi de cette subvention complémentaire, le maire nous avait indiqué qu’il s’agissait de la charge financière payée à la commune par le café de la Bourse en compensation de la tenue de la buvette ; celle-ci a donc été reversée à l’association « Gig’en fête ». Pour quelle raison ?????
Thierry QUEAU s’est fait le porte parole du groupe en mettant en évidence qu’en ce qui concerne la subvention de 20 000euros, plusieurs points nous ont interpellé :
– L’association est présidée par le compagnon de Madame la 1ère adjointe.
– L’association est domiciliée à l’adresse personnelle de la 1ère adjointe au Maire.
– L’association a été « proclamée » Comité des fêtes, sans qu’il n’y ait eu préalablement de consultation à ce sujet sur la commune, ni que cela figure dans ses statuts tels que déclarés en Préfecture.
– Aucun projet prévisionnel concernant l’utilisation de cet argent public, n’est fourni
o Pas de budget prévisionnel
o Pas de proposition quant à l’utilisation de la subvention
Nous avons donc rappelé au maire et aux élus de la majorité, les obligations afin que cela ne ressemble pas à un octroi de marché public déguisé.
Nous avons rappelé également la loi qui précise que dans une telle situation, la 1ère adjointe et tout élu en lien (proche ou famille, ou personnellement membre du bureau de l’association) avec GIG-EN-FETE doivent sortir de la salle du conseil lors des débats et ne peuvent prendre part au vote. L’obligation faite à une association de dûment remplir les documents pour toutes demandes de subvention.
Face aux réactions d’hostilité et de volonté de passage en force d’un vote d’élus de la majorité, nous avons été obligé de souligner qu’une telle décision pourrait alors être qualifiée de prise illégale d’intérêt.
Notre position est la suivante :
– Nous ne sommes pas contre la mise en place d’un comité des fêtes, bien au contraire, mais nous souhaitons qu’il soit ouvert et que toutes les associations et les personnes souhaitant s’investir, puissent le faire.
– Il est important que les règles d’octroi de subvention (donc d’argent public) soient respectées et soient les mêmes pour tous.
Nous avons donc demandé à ce que cette délibération soit retirée, ce qui non sans mal, a été obtenu. Elle sera proposée lors d’un prochain conseil ; gageons que cette fois-ci l’esprit et les règles soient respectés. Nous, élus Pour Gigean Naturellement, restons vigilants et vous informerons de la suite qui sera donnée à cette délibération.
Délibération 2014-93 actualisation n°2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (ac/cp) maison des associations.
Abstention du groupe, nous relevons la prise de retard du commencement des travaux alors que les subventions ont été validées depuis 10 mois. L’adjoint référent rapporte la problématique du retard liée aux différentes études obligatoires et à la proximité des élections… !
Délibération 2014-94 actualisation n°2 de l’autorisation de programme et crédits de paiements (ap/cp) réfection de la voirie du quartier du bel air.
Unanimité.
Délibération 2014-95 décision modificative budgétaire n°2/2014.
Abstention
Délibération 2014/96 régime indemnitaire du personnel communal-modificatif.
Il s’agissait là de modifier une erreur. Par contre nous avons pu souligner une nouvelle fois le réajustement nécessaire des primes attribuées, avec l’objectif qu’elles soient plus équitables et soumises à des objectifs bien définis. Nous avons émis à nouveau le souhait que soit mis en place une méthodologie globale d’attribution pour qu’il y ai une réelle transparence dans ces attributions. Le maire est revenu sur le fait qu’à son arrivée, il y a 6 ans, les primes étaient attribuées au bon vouloir du maire et que finalement il a continué de cette façon là….. c’est-à-dire de façon arbitraire…
Abstention du groupe.