Faute d’avoir le quorum, le conseil municipal prévu le jeudi 19 mars n’a pas pu se dérouler.
Cela signifie au moins 8 conseillers absents au sein du groupe majoritaire.
Deux mois sans conseil municipal, nous pensions pourvoir enfin débattre des sujets qui préoccupent notre commune.
Peut-être sont-ils trop accaparés par les élections départementales de dimanche car rappelons que notre première adjointe et deux autres conseillers sont respectivement sur les listes PS, UMP-UDI et PCF- Front de gauche.
Ce mélange de tendance politique en grand-écart ne favorise peut-être pas la cohésion de l’équipe majoritaire.
En attendant, aucune délibération depuis 2 mois, et les 16 sujets prévus ce jeudi 19 mars devront encore attendre !
Nous, élus Pour Gigean Naturellement restons vigilants quant aux intérêts de la commune et des gigeannais.
Pour information :
LE QUORUM
Le nombre de conseillers municipaux dont la présence est nécessaire s’appelle le quorum. Selon l’article L. 2121-17, alinéa 1er, du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Le quorum s’apprécie au moment de l’ouverture de la séance et à chaque fois que le conseil délibère d’un point inscrit à l’ordre du jour.
Le maire peut-il retirer une convocation et donc annuler un conseil municipal ? Oui.
Une convocation peut être retirée par le maire pour de simples raisons d’opportunité et sans condition de délai. Le retrait doit toutefois intervenir avant la date initialement prévue pour la séance. (CE, 25 juillet 1986, n° 68309)
Deux choses donc :
1) Le Maire pouvait annuler le conseil municipal mais pas au pretexte d’un quorum non atteint, celui-ci ne s’appreciant qu’à l’ouverture de la séance.
2) On ne peut annuler le jour même, ce qui a été pourtant fait.